1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de formations en ligne proposées par Jérémy Cauliez / Micro-entreprise, incluant notamment la formation “Arrêt du tabac avec l’hypnose” et les modules e-learning thématiques.
2. Accès au contenu
- L’accès à la formation est strictement personnel et non transférable.
- Toute diffusion, enregistrement, capture ou partage des contenus (vidéos, PDF, scripts, extraits de séances, méthodes, techniques) est strictement interdit.
- L’accès est immédiat après paiement.
- Les identifiants ne doivent pas être partagés.
3. Droits d’auteur
- L’ensemble des contenus est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.
- Aucun droit de reproduction ou d’adaptation n’est accordé.
- L’achat ne donne qu’un droit d’usage personnel dans le cadre de la pratique professionnelle du stagiaire.
4. Paiement
Le paiement s’effectue via Stripe et PayPal.
Le paiement en plusieurs fois est possible si proposé au moment de l’achat (via PayPal).
En cas de paiement en plusieurs fois, le client s’engage à honorer l’intégralité des échéances.
Tout impayé entraîne la suspension de l’accès au contenu.
5. Absence de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement et accessibles en streaming après paiement.
Le client accepte explicitement la fourniture immédiate du contenu et renonce à son droit de rétractation.
6. Remboursement
Aucun remboursement n’est possible après l’accès au contenu, même partiel.
En cas de problème technique imputable au client (connexion, matériel), aucun remboursement n’est dû.
7. Support & assistance
Le client bénéficie d’un support via email (jeremycauliezhypnose@gmail.com) et via Tidio Chat (messageerie inclut au site) pour toute question technique relative à l’accès à la formation.
8. Supervision
Certaines formations en ligne donnent accès à un accompagnement sous forme de supervision mensuelle en groupe.
La supervision incluse dans la formation correspond à :
➡️ 1 session de supervision programmée par mois,
➡️ pendant une durée définie (ex : 6 mois),
➡️ soit un accès à un dispositif mensuel, et non à un nombre garanti de sessions.
Le stagiaire comprend que :
- s’il ne participe pas à une supervision, celle-ci est perdue ;
- aucune séance n’est reportée, remplacée ou rattrapée ;
- le nombre de sessions auxquelles il peut assister dépend uniquement de sa disponibilité personnelle ;
- le formateur s’engage uniquement à organiser une supervision par mois, pendant la durée prévue.
Les supervisions ne sont pas enregistrées et aucun replay n’est fourni.
À l’issue de la durée prévue, l’accès à la supervision prend automatiquement fin, sans prolongation possible.
9. Protection des données
Les données collectées (nom, email, historique d’achat, progression) sont utilisées uniquement pour :
- l’accès au module
- l’envoi des emails liés à la formation
- la facturation
Aucune donnée n’est vendue ou transférée à des tiers.
10. Responsabilités
Les formations enseignent des outils destinés à des professionnels.
Jérémy Cauliez ne peut être tenu responsable :
- des résultats obtenus par les stagiaires,
- des usages faits des techniques enseignées.
Le stagiaire reste seul responsable de sa pratique.
11. Litiges
En cas de litige, une médiation pourra être proposée.
En dernier recours, le tribunal de commerce du Puy-en-Velay est compétent.